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© 2014 Les Piscénoises d'Antan

Siège social : Le Saint Germain - 6, avenue Paul Vidal de la Blache - 34120 Pézenas

L'ESPACE-MEMBRE

 LES STATUTS 

LES PISCENOISES D'ANTAN

Associations déclarée par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. 
 
 
ARTICLE PREMIER - NOM 
 
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Les Piscénoises d’antan  
 
 
ARTICLE 2 - BUT OBJET 
 
Cette association a pour objet « Partager l’amour des véhicules anciens, échanger sur la mécanique des automobiles d’époque ; organiser des manifestations conviviales ; susciter l’intérêt et faire partager la passion des adhérents sur le grand piscénois. »  
 
 
ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL  
 
Le siège social est fixé à Restaurant Le Saint Germain, 6 Avenue Paul Vidal de la Blache, 34120 Pézenas. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration. 
 
 
ARTICLE 4 - DURÉE  
 
La durée de l’association est illimitée. 
 
 
ARTICLE 5 - COMPOSITION  
 
L'association se compose de : a) Membres d'honneur b) Membres bienfaiteurs c) Membres actifs ou adhérents 
 
 
ARTICLE 6 - ADMISSION  
 
L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.  « Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. » 
 
 
ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS 
 
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 20 € (vingt euros) à titre de cotisation. Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisations;  Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée de 100 € (100 euros) et une cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale.  

 


ARTICLE 8. - RADIATIONS  
 
La qualité de membre se perd par : a) La démission ; b) Le décès ; c) La radiation prononcée par le conseil d'administration.  
 
 
ARTICLE 9. - AFFILIATION 
 
La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration. 
 
 
ARTICLE 10. - RESSOURCES  
 
Les ressources de l'association comprennent : 1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations; 2° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes. 3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.  
 
 
ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE  
 
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.  
 
Elle se réunit chaque année au mois de décembre.  
 
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.  Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.  Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.  L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.  
 
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil. 
 
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés. 
 
 
ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE  
 
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. 
 
 

 ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION  
 
L'association est dirigée par un conseil de 4 membres, élus pour 3 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.  
 
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés.  
 
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.  
 
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.  
 
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.  
 
 
ARTICLE 14 – LE BUREAU  
 
Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau composé de : 1) Un-e- président-e- ; 2) Un-e- ou plusieurs vice-président-e-s ; 3) Un-e- secrétaire et, s'il y a lieu, un-e- secrétaire adjoint-e- ; 4) Un-e- trésorier-e-, et, si besoin est, un-e- trésorier-e- adjoint-e-.  
 
 
ARTICLE 15 – INDEMNITÉS 
 
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation. 
 
 
ARTICLE - 16 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR  
 
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.  
 
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.  
 
 
ARTICLE - 17 - DISSOLUTION  
 
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.  
 
 
 
Fait à Pézenas, le 12 décembre 2014.